Police municipale
Les neuf policiers municipaux et les neuf gardes urbains de la Ville désormais regroupés dans le service de “Police municipale” au sein du nouveau pôle Prévention, médiation et tranquillité urbaine, continuent d’œuvrer au quotidien en faveur de la tranquillité urbaine.
« Nos brigades sont présentes du lundi au samedi de 7h à 22h et le dimanche de 7h à 14h, sauf jours fériés . Il ne faut pas hésiter à nous contacter en composant le 01 41 13 33 22 ou à solliciter un rendez-vous spécifique à l’accueil de l’hôtel de ville ».
- Brice Boisset, chef du service de Police municipale
Soucieuse de l’environnement, la Ville a doté sa police municipale d’un nouveau véhicule 100% électrique. Tout équipé et sérigraphié, il permet aux agents de la police municipale d’être plus facilement identifiables par les Scéens. Ce véhicule électrique est subventionné par la Métropole du Grand Paris pour un montant de 11 092 € et par la Région Île-de-France.
Caméras-piétons pour la police municipale
En application de la convention de coordination signée en 2021 entre la Ville et les forces de sécurité de l’État, conformément au code de la sécurité intérieure (articles L241-2 et R241-8 à R241-15) et à l’arrêté préfectoral CAB/DS/BPS n°2022.709 du 09 septembre 2022, la police municipale de Sceaux est autorisée à utiliser 9 caméras individuelles.
Ces caméras ont pour finalité :
- la prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale,
- le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves,
- la formation et la pédagogie des agents de police municipale.
Leur emploi est encadré par le décret n°2019-140 du 27 février 2019.
Le port de la caméra doit être apparent. Le signal d’enregistrement est caractérisé par un point lumineux rouge et le déclenchement de l’enregistrement doit être annoncé aux personnes filmées sauf si les circonstances l’interdisent.
Nature des données enregistrées
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :
- les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police municipale dans les circonstances et pour les finalités prévues à l'article L. 241-2 modifié par la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 article 14 ;
- le jour et les plages horaires d'enregistrement ;
- l'identification de l'agent porteur de la caméra lors de l'enregistrement des données ;
- le lieu où ont été collectées les données.
Les enregistrements sont transférés sur support informatique sécurisé, les données étant conservées durant un mois, puis détruites à l’issue sauf dans le cas d’une extraction pour les besoins d’une procédure judiciaire ou disciplinaire.
Les enregistrements ne peuvent être consultés qu'à l'issue de l'intervention et après leur transfert sur le support informatique sécurisé.
Aucun système de transmission permettant de visionner les images à distance en temps réel ne peut être mis en œuvre.
Accès et utilisation des données
Conformément à l’article R 241-12 du code de la sécurité intérieure, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, ont accès aux données et informations enregistrées : le chef de service de la police municipale, les agents de police municipale, les officiers et agents de police judiciaire, les agents des services d’inspection générale de l’État, le maire en qualité d’autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances ainsi que les agents chargés de la formation.
Droits d’information, d’accès et d’effacement
Le droit d’opposition ne s’applique pas à ce traitement conformément à l’article R 241-15 du code de la sécurité intérieure et les droits d’information, d’accès et d’effacement prévues aux articles 104 à 106 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exercent directement auprès du maire en qualité de responsable du traitement de données.
Afin d'éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d'éviter de nuire à la prévention ou la détection d'infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d'accès et d'effacement peuvent faire l'objet de restrictions en application l’article 107 de la même loi.
La personne concernée par ces restrictions exerce ses droits auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés dans les conditions prévues à l'article 108 de la même loi.
NB : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sise 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22. www.cnil.fr.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par la ville de Sceaux, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Mairie de Sceaux À l’attention du délégué à la protection des données (DP0) 122, rue Houdan, 92330, Sceaux
- ou par courrier électronique accompagné de la copie d’un titre d’identité via le formulaire de contact.